9 h. ago Mort de Rémi Fraisse : la CEDH condamne la France après dix ans de bataille judiciaire

Mort de Rémi Fraisse : la CEDH condamne la France après dix ans de bataille judiciaire  Yahoo Actualités

Events

20 h. ago Mort de Rémi Fraisse: la France condamnée par la CEDH après dix ans de bataille judiciaire

Mort de Rémi Fraisse: la France condamnée par la CEDH après dix ans de bataille judiciaire  RFI

Events

24 h. ago Mort de Rémi Fraisse : la France condamnée par la CEDH, l’aboutissement d’un long cheminement judiciaire

Mort de Rémi Fraisse : la France condamnée par la CEDH, l’aboutissement d’un long cheminement judiciaire  Public Sénat

Events

24 h. ago Mort de Rémi Fraisse : La condamnation de la France par la CEDH va à contre

Le jeune homme est mort dans la ZAD du barrage de Sivens (Tarn) après le jet d’une grenade, en 2014. La Cour européenne des droits de l’homme estime que le gouvernement a failli à ses obligations de maintien de l’ordre

Events

24 h. ago Mort de Rémi Fraisse : la condamnation de la France par la CEDH va à contre

Mort de Rémi Fraisse : la condamnation de la France par la CEDH va à contre-courant des conclusions de la justice  Le Monde

Events

31 h. ago Mort de Rémi Fraisse à Sivens: la France condamnée par la CEDH pour sa responsabilité

Mort de Rémi Fraisse à Sivens: la France condamnée par la CEDH pour sa responsabilité  Le Figaro

Events

31 h. ago Mort de Rémi Fraisse : la CEDH condamne la France pour violation du droit à la vie

La Cour européenne des Droits de l’Homme estime ce jeudi que « le niveau de protection requis » pour parer aux risques posés par le « recours à une force potentiellement meurtrière » n’a pas été « garanti ».

Events

31 h. ago Mort de Rémi Fraisse : la CEDH condamne la France pour violation du droit à la vie

Mort de Rémi Fraisse : la CEDH condamne la France pour violation du droit à la vie  Ouest-France

Events

32 h. ago Mort de Rémi Fraisse: la France condamnée par la CEDH pour violation du droit à la vie

Mort de Rémi Fraisse: la France condamnée par la CEDH pour violation du droit à la vie  BFMTV

Events

32 h. ago Mort de Rémi Fraisse : dans un arrêt timoré, la CEDH condamne la France pour violation du droit à la vie

Mort de Rémi Fraisse : dans un arrêt timoré, la CEDH condamne la France pour violation du droit à la vie  Libération

Events

32 h. ago Mort de Rémi Fraisse : la France condamnée par la CEDH pour « violation du droit de la vie »

Mort de Rémi Fraisse : la France condamnée par la CEDH pour « violation du droit de la vie »  Le Parisien

Events

35 h. ago Mort de Rémi Fraisse : la CEDH se prononce ce jeudi sur la responsabilité de la France

Le botaniste de 21 ans avait été tué en 2014 par l’explosion d’une grenade offensive de type OF-F1, lancée par un gendarme mobile. Ce dernier avait bénéficié d’un non-lieu. La famille de Rémi Fraisse a saisi la CEDH, estimant que l’enquête n’avait pas été « approfondie, indépendante et impartiale ».

Events

35 h. ago Autoroute A69 : arbres, terrassements, bitume Où en est le chantier ?

Le tribunal administratif de Toulouse doit se prononcer ce jeudi sur la validité de l’autorisation du chantier de l’autoroute A69 et donc sur la poursuite des travaux. Derrière l’état d’avancement réel du chantier se trouve la question du degré d’irréversibilité des travaux.

Science

8 d. ago La cour d'appel de Paris se prononce ce jeudi sur la libération du militant Georges Abdallah

La cour d'appel de Paris se prononce ce jeudi sur la libération du militant Georges Abdallah  BFMTV

Events